Architecte Maroc : Au Maroc, l’exercice de l’architecture est régi par la loi 16-89, qui encadre la profession et institue l’Ordre national des architectes. Cette profession, considérée d’intérêt public, est supervisée par un Conseil de l’Ordre possédant une personnalité morale. Ce Conseil est chargé de préserver les principes de moralité, de dignité et de probité, et veille à ce que ses membres respectent les lois, règlements et pratiques régissant la profession.
De la phase de conception à celle de la réception des travaux, l’architecte, fort de son parcours académique, de sa formation et de son titre, est le chef d’orchestre d’un projet qu’il a conçu, développé et mené à terme. Considéré à la fois comme un artiste et un technicien, l’architecte détient un savoir-faire essentiel. Sa capacité à allier créativité et expertise technique lui permet de s’adapter, de progresser et de maîtriser pleinement son domaine.
- L’Architecte sert, en toute conscience, les intérêts de son client, conformément aux dispositions légales en vigueur notamment la loi n° 16.89, et le règlement intérieur de l’Ordre National des Architectes.
- L’Architecte se doit disposer de moyens humains et matériels pour accomplir les missions prévues dans le contrat signé entre l’architecte et le client.
La mission de l’architecte comporte :
I- Missions obligatoires de l’Architecte
- Concevoir ou modifier l’œuvre architecturale ;
- Établir tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur ;
- Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale et les plans autorisés « NE VARIETUR » ;
- Suivre les travaux de construction, et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire, et établir une attestation déclarant l’achèvement des travaux et la conformité aux plans autorisés en vue d’obtention du permis d’habiter.
Décomposition de la Mission obligatoire de l’Architecte
A. Études Préliminaires
Elles consisteront à rassembler toutes les informations et indications nécessaires à la réalisation des études (données du site, dispositions réglementaires, etc.). L’Architecte définira alors le parti général architectural proposé et établira une estimation sommaire du projet au mètre carré, sur la base de calcul des surfaces, et en fonction du type, et du mode de construction, et de la région.
Ladite estimation, détaillera l’ensemble des lots architecturaux obligatoires à la délivrance d’un permis d’habiter et permettant au maître d’ouvrage d’habiter après achèvement des travaux conformément aux plans Nevariéture, en plus de celles contractuelles.
Le coût forfaitaire est établi sur la base du barème du coût de construction élaboré par l’administration publique comme référentiel de prix au m².
B. Avant-Projet Sommaire (A.P.S)
Le dossier de l’A.P. S se compose de :
- Un plan d’implantation orienté indiquant l’emprise du ou des bâtiments à réaliser par rapport aux emprises publiques, ainsi que les emprises éventuelles d’équipements publics prévus par les plans d’urbanisme ;
- Les plans d’architecture aux échelles appropriées (situation, masse, différents niveaux, assemblages, coupes, façades), et tout autre dessin ou document que l’architecte juge utile de joindre au dossier ;
- Une note de présentation à la fois descriptive, explicative et justificative du projet énumérant les ouvrages à réaliser et indiquant leurs caractéristiques fonctionnelles, leur répartition et leurs liaisons dans l’espace. Elle comprend aussi un descriptif sommaire des prestations proposées, le tableau des surfaces utiles et hors œuvre, et une estimation sommaire du projet.
C. Dossier d’Autorisation de Construire (D.A.C)
L’Architecte assiste le Maître de l’Ouvrage à la constitution, au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de construire.
Les documents graphiques et imprimés complétés, constitutifs du dossier d’autorisation de construire, seront fournis conformément aux lois et règlements en vigueur entrant dans le cadre de la mission de l’Architecte.
L’Architecte procédera au complément de son dossier A.P.S par un plan de toiture indiquant les évacuations d’eaux pluviales, l’indication d’implantation des réseaux suivants : assainissement, branchement aux réseaux divers, sécurité incendie, colonne montante, téléphone, etc., ainsi que toute indication nécessaire à l’obtention du permis de construire. L’Architecte établira le dossier de demande de permis de construire en autant d’exemplaires que nécessaire.
L’Architecte se chargera du suivi administratif de son projet de manière à le mettre en conformité avec toute réglementation, et ce jusqu’à l’obtention du permis de construire.
Toutefois, il n’appartient qu’au Maître de l’Ouvrage d’intenter le cas échéant, toutes réclamations, amiables ou contentieuses envers les tiers y compris l’administration.
Est à la charge de l’Architecte la fourniture d’un cahier de chantier conformément à l’article 54-2 de la loi 12.90 délivré par le Conseil Régional l’Ordre des Architectes, et devant être joint au dossier d’autorisation de construire. L’Architecte devra reporter régulièrement sur ce cahier de chantier, l’état d’avancement des travaux jusqu’à la fin du chantier.
D. Avant-Projet Détaillé (A.P.D)
Cette phase est consacrée à la mise au point des choix détaillés architecturaux et techniques, ainsi que la définition de la nature et de la qualité des matériaux à utiliser. L’Architecte remettra au maître d’ouvrage les documents suivants :
- Plan de masse sur fond de plan côté, avec implantation de tous les bâtis, voiries, chemins piétonniers, aménagements divers au 1/1000ème ou au 1/500ème ou au 1/200ème ;
- Plan des bâtiments avec implantation des côtes de seuil au 1/200ème ou au 1/100ème après obtention d’un plan coté élaboré par l’ingénieur géomètre topographe « IGT » ;
- Plans, coupes et façades des différentes composantes du projet à l’échelle appropriée, y compris les plans de terrasse et de couverture. Les zones répétitives ou caractéristiques seront détaillées à des échelles plus grandes ;
- Plans des lots secondaires aux échelles appropriées, faisant figurer le repérage, la nomenclature et détails des menuiseries, l’implantation des foyers lumineux, prises, tableaux, colonnes montantes, gaines techniques, plan de positionnement définitif des appareils sanitaires et des installations complémentaires, plan de calepinage des revêtements ;
- Plans des installations et schémas divers établis par les ingénieurs spécialisés ;
- Un mémoire descriptif général précisant les choix définitifs sur la nature des matériaux, fournitures et appareillages à employer, lot par lot, pour tous les ouvrages du projet.
E. Projet d’Exécution (P.E) et suivi des travaux
Le Projet d’Exécution a pour objectif de déterminer dans le détail, sous forme écrite et graphique, les dispositions architecturales et techniques nécessaires pour l’exécution des ouvrages du projet.
- Documents à remettre au maître de l’ouvrage
- Les plans d’A.P.D ;
- Les plans de détails spécifiques ;
- Les plans de second œuvre avec les détails au 1/50ème ou 1/20ème, complétant ceux de l’A.P.D, afin de permettre aux entreprises une bonne compréhension du projet et son exécution ;
- Les plans sur lesquels seront reportés les raccordements des ouvrages du projet aux divers réseaux extérieurs existants (voirie, eau, électricité, égouts, téléphone, incendie, etc…) étant entendu que ces raccordements ont préalablement fait l’objet d’études et de plans mis au point par les ingénieurs spécialisés, choisis par le Maître de l’Ouvrage ;
- Le report des implantations ou réservations de tous les équipements spéciaux éventuels telles que définies avec l’ingénieur spécialisé qui les a préalablement étudiées et mises au point ;
- Le Cahier de Prescriptions Spéciales (C.P.S), auquel sont annexées les Spécifications Techniques Détaillées (S.T.D. et le bordereau des prix quantitatif et estimatif.
- Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E)
Le maître de l’ouvrage porte son choix sur le type et la forme dont les documents écrits doivent être présentés : au forfait sous ses diverses formes, au métré, au mètre carré couvert, au rabais ou toute autre formule compatible avec la législation en vigueur en la matière. Il décide également si le marché est établi en lot unique ou séparé, avec prix fermes ou révisables.
L’architecte apporte son assistance au maître de l’ouvrage pour la préparation des D.C.E. et notamment la décomposition en lots.
L’établissement du D.C.E comprend les documents graphiques et les pièces écrites du P.E, auxquels sont joints les plans techniques, fournis par les ingénieurs spécialisés, qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres de prix.
- Adjudication et choix des entreprises
L’architecte apporte son assistance au maître de l’ouvrage pour le dépouillement et l’analyse des offres de prix des entreprises, à travers une étude comparative des offres et une proposition de classement des entreprises concurrentes.
Il s’interdit de participer directement à la désignation des entreprises qui seront chargées de réaliser le projet. Toutefois, lorsque l’une d’elles lui paraît ne pas avoir les qualifications professionnelles et les garanties requises, il le signale au maître d’ouvrage et exprime les plus expresses réserves en cas de persistance du maître de l’ouvrage à lui confier tout ou partie de la réalisation des ouvrages. L’architecte dégage alors de plein droit sa responsabilité concernant les conséquences du choix d’une telle entreprise.
- Suivi de l’Exécution des Travaux
Après obtention de l’autorisation de construire et désignation de ou des entreprises chargée(s) de la réalisation, le Maître de l’Ouvrage notifie à l’Architecte par écrit la date souhaitée pour l’ouverture de chantier afin que ce dernier annonce la déclaration d’ouverture de chantier et le commencement des travaux :
L’architecte assure dans le cadre du suivi de l’exécution des travaux :
- Les prestations aussi bien générales que spécifiques (réception des implantations, fixation des côtes de seuil, contrôle de conformité des ouvrages, avis sur les cas litigieux, propositions de directives au maître de l’ouvrage pour la bonne réalisation des ouvrages) ;
- La rédaction de rapport sur l’avancement des travaux et les visites de chantier se feront périodiquement avec un minimum de 2 visites par mois. L’Architecte et le Maître de l’Ouvrage décident d’un commun accord de la fréquence de ces visites de chantiers, qui seront sanctionnées par des Procès-verbaux sous formes de recommandations, de décisions à respecter par l’ensemble des intervenants, de calendriers de remise des documents graphiques ou écrits et dont le but est :
- La vérification des plans de détail, éventuellement soumis par l’entrepreneur ;
- L’élaboration des plans de détail ou modificatifs, apparus nécessaires lors de l’exécution de ces travaux ;
- La vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, y compris au respect des délais contractuels.
Pendant toute la durée des travaux, l’architecte sera le seul interlocuteur des entreprises : il leur fournira toutes explications ou tous détails nécessaires à une bonne exécution des ouvrages.
L’Architecte peut se prononcer sur la sincérité des mémoires dressées par les entreprises et procède au visa des décomptes provisoires établis par les entreprises attestant la réalité de l’exécution des ouvrages, à la demande du Maître de l’Ouvrage.
Après la réception provisoire, l’Architecte, le cas échéant, vise le décompte définitif qui lui est présenté par l’entreprise, accompagné de la situation récapitulative des travaux.
L’Architecte assiste le Maître de l’Ouvrage pour l’obtention du permis d’habiter, et délivre à cet effet une attestation de conformité aux plans autorisés lors de l’achèvement des travaux.
F. Réception Provisoire et définitive des Travaux*
F-1. La Réception Provisoire des Travaux (R.P.T)
L’architecte apporte son concours au maître de l’ouvrage pour la réception provisoire des travaux. Il formule ses réserves éventuelles par écrit, en assure la diffusion auprès des intéressés et agit auprès d’eux pour que suite soit donnée à celles-ci.
L’architecte apporte son assistance au Maître de l’Ouvrage en fin d’exécution des travaux pour la constitution et le contrôle du dossier des ouvrages exécutés (plan de recollement) remis par les entreprises qui comprend :
- Les notices de fonctionnement des divers appareillages et installations, le cas échéant ;
- Les plans exécutés où figurent notamment les cheminements cachés des fluides.
En fin de chantier l’Architecte délivre, une « attestation de conformité et de fin des travaux ».
F.2- La Réception définitive des Travaux (R.D.T)
L’architecte Maroc apporte son concours au Maître de l’Ouvrage pour la réception définitive des travaux. Il formule ses réserves éventuelles par écrit, en assure la diffusion auprès des intéressés et agit auprès d’eux pour que suite soit donnée à celles-ci.
* Le projet, objet du contrat, peut faire l’objet soit d’une seule réception sanctionnée d’une attestation de conformité ou de deux réceptions « à la demande du Maître de l’Ouvrage », une provisoire et l’autre définitive avec une période entre les deux ne dépassant pas une année.
II- Missions facultatives ou complémentaires de l’Architecte
L’architecte peut être chargé d’accomplir, à titre facultatif ou complémentaire, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles. Les honoraires à percevoir en sus pour ces missions, sont librement définis entre l’Architecte et le Maître de l’Ouvrage. Dans ce cas, un avenant au présent contrat sera annexé à ce dernier.
L’architecte peut ainsi être notamment chargé de :
- L’ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers ;
- La pratique du Processus de Conception Intégrée (P.C.I) et de toutes les nouvelles technologies liées au métier d’Architecte, dont le B.I.M ;
- Les expertises judiciaires auprès des tribunaux en termes d’architecture et des domaines relevant de sa compétence ;
- La conception et l’établissement des documents d’urbanisme ;
- La réhabilitation du patrimoine historique bâti et la mise en valeur des sites et paysages urbains ;
- La maîtrise de l’espace urbain en vue, entre autres, de la restructuration des tissus urbains sous-équipés et mal organisés ;
- Le rehaussement du niveau général de l’acte de bâtir par sa capacité de rationalisation et de management ;
- La conception / gestion de l’habitat du grand nombre, eu égard aux expériences à l’échelon international et aux capacités techniques, financières auxquelles s’ajoutent les spécificités culturelles en mutation permanente… ;
- La maîtrise de l’urbanisation et l’instauration d’un système de mise en œuvre efficace de la planification urbaine ;
- Les études de faisabilité des projets ;
- La décoration et l’ameublement ;
- Les images de synthèse et création d’ambiances ; La maquette de projet ;
- Le relevé de l’existant ;
- Le diagnostic de l’existant ;
- Le conseil et l’expertise ;
- La participation aux jurys de concours, consultations, etc., Toutes autres prestations se rapportant à sa compétence ;
- La création de bases de données des architectures Régionales, locales, et même internationales, en vue d’échanges et d’enrichissement des connaissances humaines ;
- Toute étude pouvant contribuer à l’amélioration du cadre bâti.
Ou toute mission se rapportant à ses compétences et à sa qualification.
